Légis Québec

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M-35.1, r. 151 - Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bouvillons du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2016-06-29 Afficher le texte complet à cette date

4. Les Producteurs de bovins tiennent une comptabilité séparée du fonds.

Décision 8047, a. 4; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4. La Fédération tient une comptabilité séparée du fonds.

Décision 8047, a. 4.